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Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

1. Éditeur du site

DénominationMeeticImmo
Forme juridiqueAgent commercial indépendant du secteur immobilier, habilité par I@D France
Capital socialNon applicable
Siège social9 chaussée de Brunehaut, 80200 Estrées-Deniécourt
ImmatriculationSIRET 808 829 980 00065
TVA intracommunautaireFR 00808829980
Directeur de la publicationChihaz Machghoul
Contactcontact@meeticimmo.com

2. Activité réglementée

L'activité d'entremise immobilière est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelleCarte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7702 2018 000 028 002, délivrée par la CCI de Seine-et-Marne le 06/11/2023, valable jusqu'au 22/02/2027
Assurance professionnelleMMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD (14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) — contrat n° 127104506, via Verlingue (4 rue Berteaux Dumas, 92522 Neuilly-sur-Seine) — garantie France

Aucune somme n'est encaissée pour le compte des parties en dehors des honoraires convenus, et aucun mandat n'autorise la disposition de fonds (art. 55 de la loi Hoguet).

3. Hébergement

Le site est hébergé sur l'infrastructure de la plateforme Base44 (Cloudflare Workers), accessible via base44.com. Les fichiers déposés dans l'espace professionnel y sont stockés en privé.

4. Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté, adressez d'abord votre réclamation à l'adresse de contact ci-dessus. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'éditeur :

MédiateurMMA IARD — 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies de biens, base de données de biens et de prospects, marques et logos) est protégé. Toute reproduction ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

6. Données personnelles

Les modalités de traitement de vos données, vos droits et les durées de conservation sont détaillés dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Les informations et annonces publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les surfaces et diagnostics mentionnés proviennent des documents transmis par les vendeurs ; ils doivent être vérifiés avant tout engagement.