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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés via MeeticImmo, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, dont l'identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute question relative à vos données peut être adressée à l'adresse de contact qui y est indiquée.

2. Données que nous traitons

  • Identification et contact : nom, adresse email, numéro de téléphone.
  • Projet immobilier : statut (acquéreur ou vendeur), budget, ville et zone recherchée, type de bien, surface, nombre de pièces, critères et messages libres.
  • Suivi de la relation : échanges, notes internes, rendez-vous et relances, historique des biens proposés.
  • Constitution du dossier (espace professionnel uniquement) : pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatifs de revenus, avis d'imposition, RIB, titre de propriété, mandat.
  • Données techniques : journaux de connexion strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande et vous proposer des biens correspondants — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et consentement lorsque vous remplissez le formulaire de la vitrine (art. 6.1.a).
  • Gérer la relation commerciale et le suivi des mandats — exécution du contrat (art. 6.1.b).
  • Constituer le dossier acquéreur ou vendeur (vérification d'identité, capacité de financement, titre de propriété) — exécution du contrat et respect d'obligations légales, notamment la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (art. 6.1.b et 6.1.c).
  • Conserver les pièces justificatives — obligation légale (art. 6.1.c).
  • Améliorer le service et défendre nos droits en cas de litige — intérêt légitime (art. 6.1.f).

Les données ne sont jamais utilisées pour de la prospection non sollicitée ni cédées à des fins publicitaires.

4. Durées de conservation

  • Demande sans suite : 36 mois à compter du dernier contact, puis suppression.
  • Prospect actif ou client : pendant la relation, puis 36 mois après le dernier contact.
  • Pièces du dossier (identité, revenus, domicile, RIB) : le temps nécessaire à la constitution et à la vie du dossier, puis 5 ans après la fin de la relation, au titre des obligations de vigilance et de conservation.
  • Documents contractuels et comptables : 5 ans (prescription civile) et 10 ans (obligations comptables).

Ces durées sont maximales : les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seuls membres habilités de l'équipe (agents et mandataires autorisés) et, lorsque c'est nécessaire à votre projet, aux notaires, diagnostiqueurs et partenaires de financement concernés. Notre prestataire d'hébergement traite les données pour notre compte, sur instruction et sous contrat de sous-traitance. Aucune donnée n'est vendue ou louée.

6. Sécurité, et notamment des pièces d'identité

  • Les documents déposés dans l'espace professionnel sont stockés en privé : aucun lien public ne permet d'y accéder.
  • La consultation passe par un lien temporaire signé, généré à la demande pour un utilisateur authentifié.
  • L'accès aux dossiers est restreint aux utilisateurs habilités de votre espace ; chaque fiche indique les pièces détenues.
  • Les échanges avec la vitrine sont chiffrés (HTTPS) et les accès sont journalisés côté hébergeur.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Accès et copie de vos données (art. 15) ;
  • Rectification des données inexactes (art. 16) ;
  • Effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites de nos obligations légales de conservation (art. 17) ;
  • Limitation du traitement (art. 18) ;
  • Opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 21) ;
  • Portabilité des données que vous nous avez fournies (art. 20) ;
  • Retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs (art. 7.3).

Dans l'espace professionnel, la fiche de chaque prospect permet d'exporter le dossier et d'effacer les données d'un contact. Pour toute autre demande, écrivez à contact@meeticimmo.com (coordonnées complètes dans les mentions légales) : nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

La vitrine publique ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de l'espace professionnel (session d'authentification) peuvent être utilisés : ils sont exemptés de consentement.

9. Mineurs

Le service s'adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.